Vos conditions de ventes
RESERVATION
Toute réservation implique l'adhésion sans réserve à nos conditions générales de location
Toute réservation doit faire l'objet d'un paiement web total ou acompte, d'un écrit, courrier ou fax, de la part du client au moins 48H00 à l'avance hors week-end et jours férié, et ne sont acceptable que dans la limite des stocks disponibles
Dans le cadre d'annulation de réservation, tout acompte déjà versé reste acquis au-delà des 24H00 à DJ BOUTIQUE à titre de dédommagement forfaitaire
Les clients en compte sont dispensés d’acompte, mais les locations annulées au-delà des 24h00 seront facturées.
Le locataire doit impérativement avertir DJ BOUTIQUE si le matériel est destiné à quitter le territoire National et prendre les mesures de passage en douane nécessaire.
PROPRIÉTÉ
Le matériel est la propriété de DJ BOUTIQUE, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n'a pas le droit de le céder ou de le louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle du matériel.
DUREE DE LA LOCATION
Le bon de livraison obligatoirement délivré à chaque sortie de matériel indique la date de retrait ainsi que la date présumée de retour. Seul le retour physique du matériel en nos locaux détermine la durée de location décompté en journées de 24H, dimanche et jour férié compris sans tenir compte de l'utilisation ou non du matériel.
RETRAIT DU MATÉRIEL
Le client réceptionne le matériel loué en nos locaux sur rendez-vous ou aux horaires d'ouverture.
Le retrait du matériel s'effectue en échange d'un dépôt de garantie, caution non encaissée, à l'ordre de DJ BOUTIQUE, montant égal au moins à 10 fois le tarif d'une journée, accompagné de la totalité du règlement de la location ou d'un bon de commande pour les sociétés ayant un compte ouvert dans nos registres.
Une quittance de loyer ou une facture EDF libellée à l'adresse des chèques plus une pièce d'identité sera demandée aux particuliers.
Le client qui le désir, peu assister à l'essai du matériel effectué avant chaque départ. Après essai concluant, le matériel est considéré en parfait état de fonctionnement même si le client n'a pas assisté au test.
RESTITUTION DU MATERIEL
Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location.
Toute prolongation de location devra être signalée 24H avant le retour prévu initialement. Elle ne pourra avoir lieu qu'après l'accord de DJ BOUTIQUE devra dans tous les cas être confirmé par un nouveau bon de commande.
En cas de prolongation, les principes de facturation appliqué à la commande ne seront pas forcément maintenus.
Toute restitution non justifiée après la date prévue, entraînera la responsabilité du client pour les préjudices subis par la société DJ BOUTIQUE et sa clientèle.
Tous matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif DJ BOUTIQUE en vigueur, valeur neuve. Un délai de 48H est admis pour la restitution des petits matériels et accessoire manquant au retour; passé ce délai la facturation deviendra définitive. Les lampes restituées hors service seront facturées à leur valeur neuve sauf si signalé avant utilisation.
TARIF
Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison, DJ BOUTIQUE se réservant le droit de modifier ces tarifs à tout moment sans préavis. Le taux de TVA appliqué est celui qui est en vigueur au moment de la facturation.
CONDITIONS DE RÉGLEMENT
Un acompte encaissable de 40% sera versé à la commande*
*Uniquement pour le paiement cash / CB en boutique et le solde à la livraison.
pour toutes les réservation sur le WEB CB et Virement le montant du paiement est de 100%.
DJ BOUTIQUE, sous réserve de l'accord de son service financier, pourra procéder à des ouvertures de compte pour les clients professionnels.
Les clients en compte sont dispensés de cet acompte ainsi que de caution.
Conformément à l'article 3 de loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, les pénalités pour retard de paiement seront calculées sur la base de 1,3 % par mois, et l'escompte accordé uniquement aux professionnels pour règlement comptant fera l'objet d'un accord préalable.
Le non-respect par le locataire d'une quelconque obligation aura pour conséquence :
*L'exigibilité immédiate de toutes sommes restant due, sans prendre en acompte le mode et le terme de paiement initialement prévu.
*Le paiement, à titre de clause pénal en sus d'une indemnité pour frais de recouvrement de 15 % sur le montant des sommes exigible sous réserve de tout autre dus.
*L'autorisation pour DJ BOUTIQUE de surseoir à de nouvelles livraisons
RESPONSABILITÉS
Le locataire en qualité de dépositaire assume l'entière responsabilité du matériel dès sa reprise en charge en nos locaux et jusqu'à sa restitution. Il est seul responsable de tout dégât causé au matériel ou du fait du matériel.
Le locataire doit se préoccuper d'avoir les autorisations nécessaires pour l'utilisation de système son, des émetteurs HF, Talkie-walkie, taxes, redevances, Sacem, etc...
En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.
Le locataire doit utiliser le matériel conformément à sa destination.
La responsabilité de DJ BOUTIQUE ne serait être engagé suite au non-fonctionnement ou mauvais fonctionnement des appareils loués liés à l'adjonction de matériel non compatible ou à une mauvaise installation.
ASSURANCES
Le locataire doit assurer le matériel pour sa valeur à neuf, le tarif indicatif correspondant en principe à la caution.
L'assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte ou détérioration quelle qu'en soit la cause ou la nature.
Le locataire fait son affaire de tout risque de mis en jeu de sa responsabilité civile, à raison de tous dommages causés par le matériel ou à raison de toutes utilisations pendant qu'il est sous sa garde.
LITIGE
En cas de litige, le tribunal de commerce de Grenoble sera seul compétent
DJ BOUTIQUE 18 Rue des Glairaux 38120 St Egrève
Tel. 0476 171 057
Service Client Web: 0954 073 856
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SIRET 49357946000038
APE 4690Z
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